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Conditions de vente

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisé par l'intermédiaire du site Internet www.polska-artisanat.com Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander des produits sur ledit Site Internet.

PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, sur le site http://www.polska-artisanat.com, trouver toutes les caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu'il désire commander

 Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

 

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Conditions de paiement

L'exécution de votre commande par polska-artisanat rend le prix d'achat des marchandises commandées exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (en saisissant les données relatives à la carte sur le Site Internet via Paypal) par chèque ou sur place lors de retrait.

 

 

LIVRAISON – TRANSPORT

 

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont préparés et expédiés au plus vite,  et au maximun dans les 72 heures qui suivent la confirmation de commande ou la réception du réglement (hors week-end et jours fériés). Il faut ensuite compter de 24 à 72h de transport.

Le client devra vérifier l'état du colis devant le livreur et aviser celui-ci de toutes dégradations

Nous nous engageons à faire au mieu pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur, dès lors qu'il n'excède pas 30 jours après la conclusion du contrat.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résoluée à la demande écrite de l'Acheteur . Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

RETRACTATION:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier . votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.(Modèle de formulaire).

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse mentionnée sur notre Site Internet  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Le client doit renvoyer le produit dans son état et son emballage d'origine.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les prix sont indiqués en Euros, TTC, hors participation aux frais d'expédition.
Sauf mention contraire spécifiée sur la facture, le règlement s'effectue comptant à la commande.
Toute réclamation concernant une facture doit nous être faite par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent sa réception.
RESPONSABILITES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez nous demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers.

Aucune information ne sera communiquées à des tiers.

 

 

Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de livraison d'une marchandise défectueuse, il vous est loisible d'annuler le contrat ou, si la marchandise est encore livrable, de demander le remplacement de celle-ci par un exemplaire sans défaut sur simple demande.